Engagement de confidentialité

En vous inscrivant au programme Ambassadeur de la marque La Nougatiere nous sommes amenés a vous communiquer, par écrit ou par oral des informations sensibles qui concerne notre projet et notre activité. Les informations qui seront identifiées sensibles sont des informations strictement confidentielles. En en prenant connaissance vous vous engagez à garantir leur parfaite confidentialité.

A ce titre, vous nous garantissez que vous ne les divulguerez à aucun tiers, entreprise, en France ou à l’international. Vous vous engagez également à ne conserver aucune copie de ces informations à l'issue du programme Ambassadeur. Le présent engagement de confidentialité s’applique également à toutes les informations que nous aurions déjà communiqué. Il reste en vigueur pendant une durée de cinq ans à compter de ce jour. Il est régi par le droit Français et soumis à la compétence exclusive des juridiction de la ville de Avignon, France. L'inscription au programme Ambassadeur de La nougatiere vaut accord de cet engagement.

En cas d’infraction à cet engagement, de quelque façon que ce soit, votre participation au programme Ambassadeur peut être suspendue voire définitivement fermée. En fonction de la gravité de l'infraction La Nougatiere se réserve le droit de saisir le tribunal compétant.